Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER — raison sociale], ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souscrivant à une prestation de création, refonte ou maintenance de site internet.

2. Définitions

• Prestataire : [À COMPLÉTER — raison sociale, forme juridique]
• Client : personne physique ou morale ayant signé un devis
• Prestations : services de création, refonte, maintenance, hébergement web et conseil
• Devis : document chiffré décrivant les prestations commandées, accepté par signature
• Livrable : tout élément (site, code, design, document) remis au Client

3. Champ d’application & acceptation

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues par le Prestataire. La signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client lui sera inopposable, sauf accord écrit explicite.

4. Description des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Création de sites vitrines, blogs, sites e-commerce et sites de réservation
• Refonte de sites existants
• Optimisation SEO (référencement naturel)
• Hébergement et maintenance technique
• Formation à la prise en main
• [À COMPLÉTER — autres prestations]

Le périmètre exact de chaque mission est défini dans le devis signé par le Client.

5. Devis & commande

Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé, valable [À COMPLÉTER — ex. 30 jours] à compter de sa date d’émission. Le devis devient contractuel à sa signature par le Client, accompagné du versement de l’acompte mentionné à l’article 6.

6. Prix & modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER — HT ou TTC]. L’échelonnement standard est :

• 40 % à la signature du devis (acompte)
• 40 % à la validation de la maquette
• 20 % à la livraison finale

Les règlements s’effectuent par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

7. Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments fournis par le Client (textes, images, accès, validations). Tout retard imputable au Client (validations tardives, contenus manquants) décale d’autant la livraison sans engager la responsabilité du Prestataire.

8. Obligations du Client

• Fournir les contenus, accès et validations dans les délais convenus
• Garantir disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, marques)
• Régler les factures aux échéances prévues
• Communiquer toute information utile à la bonne exécution de la mission

9. Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire des livrables après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur les outils, méthodes et briques techniques internes utilisés.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf demande écrite contraire du Client.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à conserver la confidentialité des informations échangées pendant la mission et pour une durée de [À COMPLÉTER — ex. 3 ans] après son terme.

11. Responsabilité & garanties

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, de chiffre d’affaires, ou des cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

13. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant [À COMPLÉTER — ex. 15 jours]. Les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire au titre du travail effectué.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.