Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit comment [À COMPLÉTER — raison sociale] collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site norva.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : norvagroupe@gmail.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER ou « Non désigné »]

3. Données collectées

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de projet (facultatif)
• Contenu du message

Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) peuvent être collectées à des fins de sécurité et de mesure d’audience.

4. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et établir un devis
• Assurer le suivi de la relation commerciale
• Améliorer la qualité et la sécurité du site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire de contact) et sur l’intérêt légitime de norva. à répondre à votre demande et à proposer ses services.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à norva. et à nos sous-traitants techniques :

• Vercel Inc. — hébergement (États-Unis, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types)
• Resend — acheminement des emails du formulaire
• [À COMPLÉTER — autres prestataires éventuels : analytics, CRM…]

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange (prospection commerciale)
• Données client après contractualisation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données techniques / logs : 12 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à norvagroupe@gmail.com en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, préférences techniques). Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé sans votre consentement explicite.

[À COMPLÉTER — détailler ici si vous activez des cookies analytics, marketing, etc.]

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.